Mentions légales


(1) Dans la limite des stocks disponibles.

(2) Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent des revenus, du caractère neuf du logement, de la composition du foyer, de la zone géographique et de la performance énergétique de la résidence. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années.
Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L-31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation tels que modifiés par la loi de Finances pour 2016 et le décret du 29 décembre 2015. Conditions applicables pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2016. Sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement bancaire. Conditions détaillées sur www.ptz.gouv.fr.

(3) Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pour l'acquisition d'un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (Le locataire peut -être l'ascendant ou le descendant du propriétaire. À condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d'impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien retenu, dans la limite d'un prix d'achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum). Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.
Faire un investissement immobilier présente des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Tout décalage dans la signature de l'acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d'entrainer la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.logement.gouv.fr.

(4) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % au 1er janvier 2016. Sous conditions de ressources et pour une acquisition en résidence principale. Détail et conditions dans notre espace de vente.

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